(308) Si la baisse des volumes de vente de l’industrie de l’Union avait été proportionnée à la baisse de la consommation, elle aurait été de l’ordre de 6 000 à 8 000 tonnes, alors qu’en raison de l’évolution inverse des importations en provenance de Chine, elle représentait désormais 44 500 – 48 000 tonnes. La baisse de la consommation ne saurait donc être considérée comme significative.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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