Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 311 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(311) La CESFAC, Pintaluba, Vall Companys et la CCCMC ont fait valoir que la sous-performance économique et financière de l’industrie de l’Union avait commencé avant la période considérée et avait abouti à la décision prise par l’industrie de l’Union, début 2024, de demander une procédure d’insolvabilité devant les juridictions françaises. Selon eux, les difficultés financières préexistantes de l’industrie de l’Union résultaient de ses propres décisions et stratégies commerciales et financières, sans rapport avec une quelconque pression concurrentielle exercée par les importations de lysine en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).