Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(312) La Commission a répondu à cette allégation en faisant d’abord remarquer qu’elle n’était pas étayée puisqu’elle ne précisait pas quelles étaient les mauvaises décisions financières ou commerciales prises par l’industrie de l’Union qui pourraient expliquer ses difficultés. Deuxièmement, la Commission a souligné que les fabricants n’étaient pas tenus d’avoir récemment été rentables pour demander d’être protégés par des mesures de défense commerciale. Troisièmement, il est vrai que l’industrie de l’Union était déjà déficitaire au début de la période considérée, comme le montre le tableau 11. Sans tirer de conclusion quant au rôle des importations en provenance de Chine dans la situation de l’industrie de l’Union cette année-là, la Commission a toutefois observé que ces importations étaient déjà très présentes en 2020, puisqu’elles représentaient une part de marché de plus de 50 %. Surtout, elle a fait observer que, depuis lors, les importations en provenance de Chine avaient encore considérablement augmenté sur le marché de l’Union, tandis que l’écart entre les prix de vente de l’industrie de l’Union et les prix des importations en provenance de Chine avait considérablement augmenté, passant de [125 – 325] EUR/tonne en 2020 à [1 097 – 1 397] EUR/tonne au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).