Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 313 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(313) Il est donc clair que l’évolution de la situation de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée ne saurait être imputée à une mauvaise gestion. Cet argument a été rejeté.

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