Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 322 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(322) Ce pourcentage de 4,69 % a été ajouté au bénéfice de base de 6 % mentionné au considérant 319, ce qui a conduit à un bénéfice cible de 10,69 %.

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