Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 323 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(323) Le producteur de l’Union n’a pas produit de quantités importantes du produit concerné au cours de la période d’enquête. Par conséquent, ses coûts de production n’ont pas été jugés appropriés aux fins de l’établissement du prix cible. Ces coûts ont été affectés par une augmentation notable des coûts fixes par unité causée par les pertes de volumes de ventes (tant sur le marché intérieur que sur le marché d’exportation), qui se sont également traduites par des pertes de volume de production. Le producteur de l’Union a également arrêté la production de lysine pendant quatre mois au cours de la période d’enquête. Par conséquent, la Commission a considéré que le volume de production en 2022 (ajusté à l’aune de l’indice d’inflation de décembre 2023 pour la France) était approprié aux fins de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).