(324) Sur cette base, le prix moyen pondéré non préjudiciable se situe dans une fourchette de 2 800 à 3 300 EUR/tonne, résultant de l’application de la marge de bénéfice susmentionnée de 10,69 % au coût de production de l’unique producteur de l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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