(33) Le produit concerné est le produit soumis à l’enquête originaire de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex23099031 et ex23099096 pour le sulfate de lysine et du code NC 29224100 pour le chlorhydrate de lysine et la solution aqueuse de lysine (codes TARIC: 2309903141, 2309903149, 2309909641, 2309909649) (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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