(340) Cet argument a été rejeté, la Commission ayant fait observer que le taux d’ajout d’additifs à base de soja et de protéines brutes dans les aliments pour animaux était principalement déterminé par les prix de ces matières premières et que les principaux facteurs de variation de ces prix (quantité récoltée, fluctuation du taux de change EUR-USD, prix de transport) étaient indépendants du prix de la lysine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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