(342) Vall Companys Group a fait valoir que l’institution de mesures antidumping entraînerait i) une augmentation notable du coût des aliments pour animaux et d’autres produits en aval dans l’Union; ii) un risque sérieux de pénurie d’approvisionnement en lysine; iii) un affaiblissement significatif de la concurrence sur le marché de l’Union, créant des conditions propices aux comportements anticoncurrentiels; et iv) une atteinte à la politique environnementale de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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