Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 345

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 345 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(345) En ce qui concerne le deuxième point, celui-ci a déjà été abordé au considérant 338 ci-dessus. La Commission a également fait observer qu’en ce qui concerne le risque de comportement anticoncurrentiel sur le marché de l’Union, le maintien de l’industrie de l’Union, en plus de l’approvisionnement en provenance du pays concerné et d’autres sources, garantit davantage qu’elle ne menace l’existence d’un marché concurrentiel. S’agissant de l’allégation selon laquelle des mesures porteraient atteinte à la politique environnementale de l’Union, celle-ci a été examinée au considérant 340 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).