(346) Vall Companys Group s’est également opposé à l’institution de mesures antidumping, craignant que celles-ci puissent avoir des répercussions sur l’accès au marché chinois pour l’exportation de découpes de porc produites en Espagne, qu’il considère comme une activité économique importante. Il n’a toutefois pas été en mesure d’étayer cette allégation, qui a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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