Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 347 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(347) En l’absence d’autres informations communiquées par les utilisateurs, il est conclu à titre provisoire que l’institution éventuelle de mesures antidumping restera vraisemblablement sans effet tangible sur la situation des utilisateurs.

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