Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(36) La CCCMC a affirmé que le champ de l’enquête devrait être limité au chlorhydrate de lysine et ne pas couvrir le sulfate de lysine étant donné que ce dernier n’est pas produit par l’industrie de l’Union. Selon elle, le sulfate de lysine et le chlorhydrate de lysine sont des produits différents ayant des caractéristiques et une utilisation distinctes.

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