Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 360

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 360 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(360) Des observations ont été reçues de la part d’Eppen et de Meihua. Les observations reçues ne portaient toutefois pas sur l’exactitude des calculs, mais plutôt sur les méthodes utilisées par la Commission pour déterminer leurs marges de dumping respectives. Ces observations seront donc examinées, avec toutes les autres observations, après la publication des mesures provisoires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).