Article considérant 37

(37) À cet égard, la Commission a tout d’abord noté que les trois formes de lysine (HCl, liquide et sulfate) devaient être couvertes par la description du produit figurant aux considérants 30 à 32. La Commission a ensuite fait observer que l’enquête avait montré que le chlorhydrate de lysine et le sulfate de lysine présentaient des caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles similaires. Le procédé de production des trois formes de lysine (HCl, liquide et sulfate) est très similaire. La principale différence intervient à la fin du procédé de fabrication, selon que la forme finale de la lysine est en poudre ou liquide. En tant que nutriment, la lysine peut être introduite sous différentes formes, et celles-ci sont en concurrence les unes avec les autres. En outre, les variations du produit soumis à l’enquête, à savoir la forme de lysine et la teneur en lysine du produit, ne modifient pas sa définition de base, ses caractéristiques ou la perception qu’en ont les diverses parties. Les différentes formes de lysine ont la même fonction, à savoir fournir de la lysine hautement digestible aux animaux et aux êtres humains, que ce soit dans des produits pharmaceutiques, dans des denrées alimentaires (en tant que compléments alimentaires) ou dans des aliments pour animaux. La forme de la lysine est dénuée de pertinence. Les trois formes sont interchangeables car il s’agit du même nutriment. Cela a également été confirmé par un importateur de lysine de l’UE et un utilisateur dans leurs réponses au questionnaire et leurs observations écrites. Enfin, le fait que ce type de produit ne soit actuellement pas fabriqué par l’industrie de l’Union est dénué de pertinence compte tenu de la concurrence directe entre les trois principaux types de produits, comme expliqué ci-dessus.