Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(45) Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication de la lysine. De plus, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a identifié trois des pays représentatifs potentiels, à savoir le Brésil, la Colombie et la Thaïlande. En raison de l’absence de données pour les producteurs de lysine dans les pays représentatifs potentiels, la Commission a indiqué qu’elle fonderait ses calculs sur des données relatives à la production d’acide citrique, un produit relevant du même secteur que la lysine et ayant un procédé de production similaire. La Commission a reçu des observations sur la première note de la part du plaignant, des producteurs-exportateurs Heilongjiang Eppen Biotech Co., Ltd (ci-après «Eppen») et Meihua Holdings Group Co. Ltd (ci-après «Meihua») et des utilisateurs Barentz Iberia S.L.U et Agri Nutrition B.V. Ces observations seront examinées dans les sections pertinentes ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).