Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(47) La Commission a reçu des observations sur la seconde note de la part du plaignant et des producteurs-exportateurs Eppen et Meihua concernant les sources utilisées pour déterminer les coûts non faussés dans le pays représentatif. Elle a répondu à ces observations sous les titres correspondants à la section 3.4 ci-dessous. Eppen a également réitéré sa position exprimée dans ses observations sur la première note, à savoir qu’il n’existait pas de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base et que, par conséquent, les coûts et les prix sur le marché intérieur devraient être utilisés dans l’enquête. Ces observations sont abordées à la section 3.2 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).