(57) L’industrie de l’Union a soutenu que les prix ou les coûts du produit soumis à l’enquête, dont les coûts des matières premières, de l’énergie et de la main-d’œuvre, ne résultaient pas du libre jeu des forces du marché, car ils étaient affectés par une intervention étatique importante au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, et que, dès lors, il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur pour déterminer la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.