(58) À l’appui de cette position, l’industrie de l’Union a fait référence aux éléments de preuve contenus dans le rapport, aux conclusions de plusieurs enquêtes récentes de la Commission – à savoir celles concernant le gluconate de sodium, certains alcools polyvinyliques, l’acide sulfanilique, l’acide citrique et le glutamate monosodique – ainsi qu’aux conclusions des autorités commerciales des États-Unis sur l’acide citrique et le gluconate de sodium. Elle a également fait référence aux conclusions formulées par les États-Unis concernant les prix et les coûts en Chine, soulignant des facteurs tels que la doctrine de l’économie socialiste de marché, le rôle moteur du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC» ou le «Parti») et la politique économique interventionniste de l’État chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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