Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →
(64) Cinquièmement, les coûts salariaux sont également faussés dans l’industrie chimique:
— en se référant au rapport, l’industrie de l’Union a souligné l’existence de restrictions de l’organisation collective, la non-ratification de conventions de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT»), la présence de syndicats contrôlés par l’État et l’existence du système d’enregistrement des ménages.
— L’enquête sur le gluconate de sodium a révélé que le secteur était affecté, tant directement qu’indirectement, par des distorsions des coûts salariaux.
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