Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(7) Premièrement, la Commission a convenu qu’agréger différents types de lysine ayant des concentrations variables, sans ajustement pour en tenir compte, ne permettait pas d’évaluer objectivement la consommation de l’Union, le volume de lysine importé et le calcul du prix. L’ajustement des volumes et des prix des importations effectué par la Commission au cours de l’enquête est exposé au considérant 234.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).