Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(8) S’il est vrai que certaines des statistiques d’importation figurant dans la plainte sont fondées sur les données «telles que communiquées» d’Eurostat, la Commission a fait remarquer que la version non confidentielle de la plainte contient, à la section «Données de marché avec correction pour la teneur en lysine», le taux de conversion de la lysine liquide à la lysine HCl et le taux de conversion du sulfate de lysine à la lysine HCl. Pour obtenir les valeurs à l’importation pour les importations relevant du code NC 29224100 exprimées en «équivalent lysine HCl», l’industrie de l’Union a appliqué les taux de conversion susmentionnés. La Commission a donc considéré que, étant donné que l’industrie de l’Union avait rendu publiques les données d’Eurostat sur les importations, les facteurs de conversion correspondants pour ajuster la lysine liquide et le sulfate de lysine à l’équivalent HCl et les prix à l’importation convertis (point 265 de la version non confidentielle de la plainte), toutes les parties intéressées avaient accès aux données finales sur les importations «telles que corrigées». Par conséquent, ces allégations sont devenues sans objet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).