(92) Par exemple, la fédération chinoise de l’industrie de la fermentation biologique (China Biotech Fermentation Industry Association, ci-après la «CBFIA») indique à l’article 3 de ses statuts qu’elle «accepte d’être conseillée, supervisée et gérée, sur le plan professionnel, par les entités chargées de l’enregistrement et de la gestion, par les entités chargées du développement du Parti, ainsi que par les services administratifs compétents chargés de la gestion de l’industrie». La branche du Parti au sein de la CBFIA impose à l’association d’«examiner et de déployer des activités spécifiques afin de favoriser la gouvernance stricte et globale par le Parti et de renforcer la consolidation du Parti [...] et de reconnaître pleinement que la promotion intense de la gouvernance globale et stricte exercée par le Parti sur les associations sectorielles et les chambres de commerce nationales constitue une exigence politique qui oriente les efforts des associations sectorielles et des chambres de commerce en vue de respecter et de renforcer la direction du parti».
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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