Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(11) 78 producteurs-exportateurs du pays concerné ont communiqué les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon composé de cinq producteurs de deux groupes sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus et concernés ainsi que les autorités du pays concerné ont été consultés pour la constitution de l’échantillon. À la suite de la consultation, des observations d’un groupe de producteurs-exportateurs ont été reçues au sujet de la constitution de cet échantillon. Ce groupe a fait valoir que l’échantillon proposé n’était pas suffisamment représentatif, au sens de l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, étant donné qu’il ne représentait qu’une proportion limitée du volume exporté par tous les producteurs-exportateurs ayant coopéré. La Commission a examiné cet argument et a décidé d’accroître le nombre de sociétés retenues dans l’échantillon en ajoutant le troisième plus grand groupe de producteurs-exportateurs, composé de cinq producteurs. L’échantillon révisé représentait 40 % du volume et 27 % de la quantité totale estimée des exportations déclarée par tous les producteurs-exportateurs ayant coopéré et exportée vers l’Union européenne pour le produit concerné au cours de la période d’enquête. Aucune autre observation sur l’échantillon proposé n’a été reçue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).