(129) Le 2 septembre 2024, Jinfa Group et Fusong Jinlong Group ont présenté conjointement une série d’observations en réponse à la note relative aux facteurs de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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