(13) Dix-neuf producteurs-exportateurs de la RPC ont demandé un examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. Toutefois, aucun d’entre eux n’a répondu au questionnaire dans le délai fixé par la Commission. En conséquence, la Commission conclut provisoirement qu’aucun examen individuel ne sera réalisé en l’espèce.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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