(132) Deuxièmement, les parties ont fait valoir que les distorsions alléguées n’étaient pas suffisamment démontrées et que, même si elles existaient, elles n’avaient pas d’incidence sur le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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