(139) Comme expliqué au considérant 38, le 23 août 2024, la Commission a publié une note au dossier relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale et aux facteurs de production (ci-après la «note»). Dans la note, elle a décrit les faits et les éléments de preuve correspondant aux critères pertinents et a informé les parties intéressées de la possibilité d’utiliser la Turquie comme pays représentatif approprié en l’espèce si l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base venait à être confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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