(141) Aucune observation n’a été reçue en ce qui concerne le niveau de développement économique des pays ainsi retenus. Des observations concernant les conditions économiques en Turquie ont été formulées par Jinfa Group et Fusong Group. Celles-ci sont examinées au considérant 151 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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