(143) En ce qui concerne les données immédiatement disponibles qui lui permettraient d’établir des valeurs de référence non faussées pour les facteurs de production, la Commission a analysé, dans la note, les données indiquées dans le GTA concernant les importations des principaux facteurs de production dans les pays représentatifs potentiels, en provenance de Chine et d’autres pays présentant des distorsions potentielles, y compris la Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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