Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(145) En ce qui concerne la disponibilité de données financières des producteurs du produit soumis à l’enquête, les résultats de l’analyse préliminaire de la Commission figurant dans la note, fondés sur des données extraites de la base de données «Orbis», étaient les suivants:

— dans le cas de la Malaisie, la Commission n’a pu recenser qu’un seul producteur du produit soumis à l’enquête pour lequel des informations financières étaient immédiatement disponibles pour 2022, montrant une rentabilité positive. Toutefois, ces informations financières n’étaient pas suffisamment détaillées pour permettre le calcul de ses frais VAG;

— dans le cas de l’Indonésie, la Commission n’a pu trouver aucun producteur du produit soumis à l’enquête pour lequel des informations financières récentes étaient immédiatement disponibles;

— dans le cas de la Turquie, la Commission a pu répertorier huit sociétés étant des producteurs apparents du produit soumis à l’enquête et pour lesquelles des informations financières étaient immédiatement disponibles pour 2023, ou au moins pour 2022, dont une n’était pas rentable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).