(146) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré dans la note que, sur la base des informations dont elle disposait à l’époque, la Turquie pouvait constituer un pays représentatif approprié. Elle a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur le caractère approprié des pays représentatifs potentiels, sur les producteurs identifiés dans les pays représentatifs potentiels et sur les facteurs de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.