Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(147) La Commission a reçu des observations sur la note de la part de la Fédération européenne de l’industrie du parquet (le plaignant) le 2 septembre 2024. Elle a également reçu des observations conjointes de deux groupes de producteurs-exportateurs, à savoir Jinfa Group et Fusong Jinlong Group, dans deux mémoires (respectivement le 2 septembre 2024 et le 19 novembre 2024).

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