Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(149) En ce qui concerne les volumes de matières premières importés en Malaisie et en Indonésie en provenance de Chine et la non-disponibilité d’informations financières appropriées pour ces pays ou le caractère incomplet des informations disponibles, la Commission a fait observer que les déclarations de la FEP concordaient avec ses conclusions préliminaires présentées dans la note. En ce qui concerne la prétendue spécialisation de la Malaisie et de l’Indonésie dans la fabrication de revêtements de sol en bois multicouches à partir de bois tropical, la Commission a fait observer que cet argument, quoique plausible, n’était pas étayé et l’a donc provisoirement rejeté. La pertinence du niveau de protection sociale et environnementale dans les pays représentatifs potentiels est traitée au considérant 166 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).