(150) La FEP a également fait valoir que quatre sociétés énumérées par la Commission comme des producteurs potentiels du produit soumis à l’enquête en Turquie ne fabriquaient en fait pas le produit soumis à l’enquête, mais fabriquaient d’autres produits dans le secteur du bois. À cet égard, la Commission a mené des recherches documentaires plus poussées sur leurs activités et a confirmé que ces sociétés étaient actives dans le secteur du bois au sens large, mais elle n’a pas trouvé d’éléments de preuve indiquant qu’elles fabriquaient le produit soumis à l’enquête. La Commission a tenu compte de ces informations pour dresser la liste des sociétés dont les données financières ont été utilisées pour établir des valeurs de référence non faussées pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme expliqué en détail aux considérants 163 et 164 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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