Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(150) La FEP a également fait valoir que quatre sociétés énumérées par la Commission comme des producteurs potentiels du produit soumis à l’enquête en Turquie ne fabriquaient en fait pas le produit soumis à l’enquête, mais fabriquaient d’autres produits dans le secteur du bois. À cet égard, la Commission a mené des recherches documentaires plus poussées sur leurs activités et a confirmé que ces sociétés étaient actives dans le secteur du bois au sens large, mais elle n’a pas trouvé d’éléments de preuve indiquant qu’elles fabriquaient le produit soumis à l’enquête. La Commission a tenu compte de ces informations pour dresser la liste des sociétés dont les données financières ont été utilisées pour établir des valeurs de référence non faussées pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme expliqué en détail aux considérants 163 et 164 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).