(153) Dans leur premier mémoire d’observations sur la note, Jinfa Group et Fusong Group ont également fait valoir que, si la Commission conclut que l’existence d’importations considérables d’un ou de plusieurs des principaux facteurs de production en provenance d’un pays où le prix est faussé n’est pas suffisamment problématique pour entraîner l’exclusion immédiate de ce pays comme pays représentatif approprié, ce raisonnement devrait s’appliquer non seulement à la Turquie, mais aussi à la Malaisie et à l’Indonésie. Par conséquent, ces deux pays ne devraient pas être considérés comme inappropriés au seul motif que, pour certains des principaux facteurs de production, ils affichaient un pourcentage élevé d’importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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