Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(153) Dans leur premier mémoire d’observations sur la note, Jinfa Group et Fusong Group ont également fait valoir que, si la Commission conclut que l’existence d’importations considérables d’un ou de plusieurs des principaux facteurs de production en provenance d’un pays où le prix est faussé n’est pas suffisamment problématique pour entraîner l’exclusion immédiate de ce pays comme pays représentatif approprié, ce raisonnement devrait s’appliquer non seulement à la Turquie, mais aussi à la Malaisie et à l’Indonésie. Par conséquent, ces deux pays ne devraient pas être considérés comme inappropriés au seul motif que, pour certains des principaux facteurs de production, ils affichaient un pourcentage élevé d’importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).