(155) Dans leur premier mémoire d’observations sur la note, Jinfa Group et Fusong Group ont fait valoir que seules les sociétés pour lesquelles des données financières étaient disponibles pour 2023 devraient être retenues aux fins de l’établissement des valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. La Commission a tenu compte de cet argument pour dresser la liste finale des sociétés dont les données financières ont été utilisées pour établir des valeurs de référence non faussées pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme expliqué en détail au considérant 163 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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