(160) Après des recherches approfondies, la Commission a constaté que la première des deux sociétés, à savoir Unilin (Malaysia) Sdn. Bhd., fabriquait le produit soumis à l’enquête. Toutefois, cette société, qui fait partie d’un groupe multinational, a déclaré un niveau très faible de frais VAG (2,8 % en pourcentage du coût des marchandises vendues). Un tel niveau est susceptible de refléter des caractéristiques propres à l’entreprise qui ne sont pas représentatives du secteur. Par exemple, étant donné que la société fait partie d’un groupe multinational et que ses activités sont axées sur la production, il est probable que certaines fonctions de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, liés par exemple aux ventes, au système informatique et à la gestion des ressources humaines, soient centralisées dans une certaine mesure et que leurs coûts ne soient pas pris en compte dans les frais VAG déclarés par la société. Ces frais VAG semblent nettement inférieurs à la moyenne des frais VAG dans un pays dont le secteur des revêtements de sol en bois multicouches est beaucoup plus développé, tel que la Turquie (voir le considérant 163 ci-dessous). Ces frais VAG sont également nettement inférieurs aux frais VAG moyens communiqués par l’industrie de l’Union, qui s’élèvent à environ 9 %, et même à ceux communiqués par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, qui sont d’environ 11 %. Compte tenu de ce qui précède, les frais VAG du producteur malaisien susmentionné ne peuvent pas être considérés comme appropriés pour l’établissement d’une valeur de référence raisonnable et non faussée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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