Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(161) Pour la seconde société, à savoir Kim Teck Lee Timber Flooring Sdn. Bhd., la Commission a constaté qu’elle n’était présente que sur un segment de niche du marché des revêtements de sol, c’est-à-dire celui des revêtements de sol sportifs de haute qualité. Les revêtements de sol sportifs représentent une très petite partie du marché global des revêtements de sol, qui cible en priorité des clients résidentiels et professionnels. Cela s’explique également par le fait que les produits utilisés dans ce segment spécifique doivent être conformes à des normes techniques strictes, comme démontré par les certifications pertinentes obtenues et mises en avant par l’entreprise. Sur la base de ce qui précède, la Commission a provisoirement conclu que ces produits n’étaient pas représentatifs des revêtements de sol en bois multicouches, ni du secteur plus large des revêtements de sol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).