Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(163) Compte tenu des observations formulées sur la note par les parties intéressées et de la disponibilité limitée d’informations financières concernant les producteurs du produit soumis à l’enquête, la Commission a considéré que les producteurs d’un secteur plus large, défini par les activités relevant des codes NACE 1621 (fabrication de placage et de panneaux de bois), 1622 (fabrication de parquets assemblés) et 1629 (fabrication d’objets divers en bois; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie), constituaient une source appropriée pour les données financières pertinentes. La Commission a répertorié les sociétés suivantes en Turquie, dont les données financières pour 2023 faisaient apparaître une rentabilité positive:

— AGT Agac Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi,

— Orma Orman Mahsulleri Integre Sanayi Ve Ticaret A.S.,

— Pelit Arslan Kontraplak Fabrikasi Anonim Sirketi,

— Dendro Parke Sanayi Anonim Sirketi.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).