Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(164) Dans le cas de Pelit Arslan Kontraplak Fabrikasi Anonim Sirketi, la Commission a estimé que le niveau de sa marge bénéficiaire était trop élevé pour être représentatif. En ce qui concerne Dendro Parke Sanayi Anonim Sirketi, la Commission a noté que, dans ses rapports, la société n’opérait pas de ventilation entre les différents types de coûts présentant une granularité suffisante pour permettre le calcul de son pourcentage de frais VAG. Dans le cas des deux autres sociétés, la Commission a conclu que le niveau des frais VAG et de la marge bénéficiaire qu’elles déclaraient était approprié pour l’établissement d’une valeur de référence raisonnable et non faussée pour les frais VAG et la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).