(169) Compte tenu de toutes les informations communiquées par les parties intéressées et recueillies au cours des visites de vérification, la Commission a consolidé et harmonisé les descriptions des facteurs de production énumérés dans la note et a corrigé ou modifié, le cas échéant, les codes SH correspondants. Elle a ajouté les codes SH 440712 (bois d’épicéa scié), 440793 (bois d’érable scié), 440795 (bois de frêne scié) et 480810 (carton ondulé).
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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