(17) Les questionnaires destinés aux producteurs de l’Union, aux importateurs indépendants, aux utilisateurs et aux producteurs-exportateurs ont été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête. La Commission a reçu des réponses aux questionnaires de la part des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, d’un importateur indépendant (Lamett Europe N.V.) et de trois groupes de producteurs-exportateurs (Jinfa Group, Forest Group et Fusong Group).
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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