Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(170) En ce qui concerne les sources utilisées pour le calcul de la valeur normale, la principale modification par rapport à la note a trait aux placages en différentes essences de bois. Dans la note, la Commission avait utilisé pour ces facteurs de production les données du GTA sur les importations relevant des codes SH 440890 et 440810. La Commission a pris note du fait que ces codes SH ne concernaient pas des essences de bois spécifiques, mais plutôt des catégories de bois assez générales. En particulier, le code SH 440890 comprend toutes les essences de bois à l’exclusion des bois de conifères et des bois tropicaux, telles que le chêne, le peuplier, l’érable et le frêne. De même, le code SH 440810 comprend tous les bois de conifères. L’enquête a confirmé que les prix de ce facteur de production étaient fortement influencés par l’essence du bois. Par conséquent, en l’absence de toute information sur les essences de bois des importations de placages dans les pays représentatifs potentiels, la Commission a considéré que, notamment pour certains placages qui constituent les principaux facteurs de production, tels que les placages en chêne et en peuplier, les données du GTA sur les importations relevant de ces codes SH ne constituaient pas une source d’information appropriée pour établir un coût correspondant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).