(171) La Commission a donc établi une valeur de référence pour les placages sur la base de la valeur de référence correspondante pour le bois scié lorsque les informations correspondantes étaient disponibles et concernaient des essences de bois spécifiques. En particulier, pour les placages en chêne, en pin, en frêne, en érable et en peuplier, les valeurs de référence ont été établies sur la base des valeurs de référence correspondantes pour le bois scié (codes SH 440791, 440711, 440795, 440793 et 4409 97).
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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