(172) Le calcul est propre à chaque groupe de producteurs-exportateurs et a été réalisé sur la base des informations fournies par le groupe concerné au cours des visites de vérification en ce qui concerne le rendement de la matière première et les facteurs supplémentaires pour la transformation d’un mètre cube de bois scié en placage. Dans le cas d’un groupe de producteurs-exportateurs qui ne disposait pas de ces informations, en raison de son processus de production, le calcul a été fondé sur les valeurs moyennes du rendement et les facteurs de transformation supplémentaires communiqués par les deux autres groupes. Pour des raisons de confidentialité, les détails du calcul ont été communiqués aux producteurs-exportateurs dans le cadre de l’information spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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