Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(173) En ce qui concerne le bois de peuplier scié (classé sous le code SH 440797), qui est également un facteur de production principal, la Commission a fait observer que les quantités importées en Turquie étaient très faibles et que leur prix à l’importation pourrait donc ne pas être représentatif. Compte tenu de ce qui précède, afin d’établir une valeur de référence pour le bois de peuplier scié, la Commission a utilisé des informations sur les importations en Malaisie. Ce pays a été choisi parce qu’il y existe une fabrication du produit soumis à l’enquête, parce que des produits classés sous ce code SH sont importés en quantités nettement plus élevées en Malaisie et parce que la part des importations en provenance de Chine et des pays énumérés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2015/755 est nulle ou limitée. La Malaisie diffère ainsi de l’Indonésie, où les importations en provenance de Chine étaient considérables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).