Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(174) En ce qui concerne les placages en caryer et en noyer (pour lesquels il n’existe pas de code SH spécifique au bois scié concerné), et pour les placages pour lesquels l’essence de bois n’est pas spécifiée, la valeur de référence a été établie sur la base des importations en Turquie sous le code 44089095, correspondant aux placages de bois non tropicaux et de non conifères d’une épaisseur supérieure à 1 mm. La Commission a constaté que les placages d’essences de bois autres que le chêne, le peuplier et le pin ne représentaient qu’un très faible pourcentage de la quantité totale de placages et du coût global de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).