(174) En ce qui concerne les placages en caryer et en noyer (pour lesquels il n’existe pas de code SH spécifique au bois scié concerné), et pour les placages pour lesquels l’essence de bois n’est pas spécifiée, la valeur de référence a été établie sur la base des importations en Turquie sous le code 44089095, correspondant aux placages de bois non tropicaux et de non conifères d’une épaisseur supérieure à 1 mm. La Commission a constaté que les placages d’essences de bois autres que le chêne, le peuplier et le pin ne représentaient qu’un très faible pourcentage de la quantité totale de placages et du coût global de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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