Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(175) Dans leur deuxième communication sur la note, Fusong et Jinfa ont formulé plusieurs points sur les critères de référence potentiels pour les principaux facteurs de production. Plus précisément, ces sociétés ont fait valoir que:

— premièrement, pour l’un des principaux facteurs de production, à savoir les placages relevant du code SH 440890, les importations en provenance de Russie, dont la Commission a considéré dans la note que les prix étaient susceptibles d’être faussés, constituent un pourcentage très élevé des importations totales en Turquie. En outre, une fois que sont exclues les importations en provenance de Russie et de Chine, les importations restantes en Malaisie représentent près de quatre fois les importations en Turquie en volumes;

— deuxièmement, pour un autre facteur de production important, à savoir le bois de peuplier scié ou le bois d’épicéa scié pour la couche centrale, relevant respectivement des codes SH 440797 ou 440713, les importations en Turquie n’ont été que négligeables au cours de la période d’enquête;

— troisièmement, au niveau de ses codes à 8 chiffres sous le code SH 440890, la nomenclature malaisienne de classement douanier opère une distinction entre les placages de surface (code 44089010), qui sont pertinents pour la fabrication du produit soumis à l’enquête, et les autres placages (code 44089090), qui ne sont pas pertinents. En revanche, la nomenclature turque n’opère pas une telle distinction. Toutefois, si la Commission décide de s’appuyer sur les statistiques relatives aux importations en Turquie pour établir les prix de référence des placages de surface relevant du code SH 440890, seuls les placages importés sous le code 44089095 (placages d’une épaisseur supérieure à 1 mm) devraient être utilisés;

— quatrièmement, les prix des importations de placages en Malaisie sous le code à 8 chiffres susmentionné (à savoir 44089010), qui est pertinent pour la fabrication du produit soumis à l’enquête, sont plus élevés pour les importations en provenance de Chine que pour celles en provenance du reste du monde. Il s’ensuit que les importations en provenance de Chine ne peuvent pas avoir d’effet de distorsion sur les prix locaux de ce facteur de production en Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).